Séance du Conseil communal du 7 novembre 2019
Conseil communal Yverdon-les-BainsYverdon-les-Bains07-11-2019
Detagls
- Tip
- meeting
- Data
- 07-11-2019
Gruppa
- Tip
- Cussegl legislativ
Referenzas & funtauna
- Instituziun
- Yverdon-les-Bains
- Colliaziun externa
- Profil uffizial (yverdon-les-bains.ch)
Tractanda(12)
- 12Propositions individuelles et interpellations.
- 11Motion de M. Roland VILLARD Pour la mise en place d’un plan directeur culturel : « Ensemble pour la culture »
- 10PR19.18PR concernant l’adoption du règlement concernant la taxe relative au financement des équipements communautaires et le rapport sur le postulat de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 2 novembre 2017 « Besoins en équipements et en infrastructures : il faut trouver de nouvelles sources de financement »
- 9PR17.32PR concernant l’adoption du règlement général de police et la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Philipp Müller : « Récolte de signatures volantes – règlement de police art. 17) »
- 8PR19.22PR concernant une demande d'un crédit d’investissement de CHF 1'300’000.— TTC pour la réalisation des travaux de renaturation de l’embouchure du Mujon et le rapport sur le postulat de M. le Conseiller communal Christian Giroud du 16 juin 2011 « Pour un Mujon vivant et non pollué »
Documents(2)
- Procès-verbal7 da november 2019fr
- Ordre du jour7 da november 2019fr
Cronologia(3)
- PR19.22PR concernant une demande d'un crédit d’investissement de CHF 1'300’000.— TTC pour la réalisation des travaux de renaturation de l’embouchure du Mujon et le rapport sur le postulat de M. le Conseiller communal Christian Giroud du 16 juin 2011 « Pour un Mujon vivant et non pollué »2019-11-07
- PR17.32PR concernant l’adoption du règlement général de police et la réponse à la motion de Monsieur le Conseiller communal Philipp Müller : « Récolte de signatures volantes – règlement de police art. 17) »2019-11-07
- PR19.18PR concernant l’adoption du règlement concernant la taxe relative au financement des équipements communautaires et le rapport sur le postulat de M. le Conseiller communal Vassilis Venizelos du 2 novembre 2017 « Besoins en équipements et en infrastructures : il faut trouver de nouvelles sources de financement »2019-11-07
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0