Projet d'arrêté du groupe PLR modifiant le règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-Fonds (suppression de la taxe sur les spectacles pour les actrices et acteurs locaux), déposé le 18.10.2023

La Chaux-de-Fonds

Projet d’arrêté modifiant le règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-Fonds (suppression de la taxe sur les spectacles pour les actrices et acteurs locaux) Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, arrête : Article premier Le règlement sur les taxes et émoluments, du 28 septembre 1992, est modifié comme suit : Art. 29 alinéa 1 La taxe sur les spectacles est perçue conformément à l’Arrêté du Conseil général du 21 février 1996 relatif à la perception d’une taxe sur les billets de spectacle. Art. 29 alinéa 2 (nouveau) Sont exempts de la taxe sur les spectacles les associations et clubs culturels ou sportifs établis en ville de La Chaux-de-Fonds. Art. 2 Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif. Art. 3 Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après les formalités légales. La Chaux-de-Fonds, le Au nom du Conseil général : Le ou la secrétaire, Le ou la président-e, Développement : La Chaux-de-Fonds fait encore partie des rares communes à percevoir une taxe sur les spectacles. Neuchâtel, Fribourg ou Genève l’ont déjà abrogée. Les grandes manifestations sportives ou culturelles, accueillant un grand nombre de spectateurs payant, doivent aujourd’hui verser une taxe de 10% du prix brut du billet. Si cette taxe peut être justifiée pour les organisateurs extérieurs à la Commune, comme impôt de passage, elle l’est beaucoup moins pour les associations ou clubs locaux qui font vivre au quotidien la Commune. Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Oui