Projet d'arrêté du groupe PLR : projet d'arrêté modifiant le règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-Fonds (suppression de la taxe sur les spectacles pour les actrices et acteurs locaux), déposé le 18.10.2023
300.1 KBDocument14 da november 2023fr
Instituziun
La Chaux-de-Fonds
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0