Loi sur l'enseignement obligatoire adoptée par le Grand Conseil le 07.06.11 (texte provisoire)

Grosser Rat

Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Ecole 2010: sauver l'école " et exposé des motifs relatif au projet de loi sur l'enseignement obligatoire et projet de décret ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire " Ecole 2010 :sauver l'école " et la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat)et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions- Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers; - Odile Jaeger Lanore pour une scolarisation obligatoire dès l'école enfantine;- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47 ;- Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC ? Pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publiqueet rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat) ; - Francis Thévoz pour une généralisation de l'apprentissage de l'anglais ;- Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au "Bilinguisme pour tous " ; - Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation ; Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud ;- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC ? La transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudoiset réponse du Conseil d'Etat aux interpellations- Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984 ;- Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignement privés et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Philippe Paréaz