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Texte adopté par le Conseil d'Etat
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Document GC
5 d’october 2010
Colliaziun externa (vd.ch)
Instituziun
Grosser Rat
Fatschenta
Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national
Décret/Loi
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