Sursiglir al cuntegn principal

Exposé des motifs EMPD ECF Canal du Haut-Lac, financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Roche, Rennaz et Noville (242) - Texte adopté par CE - EMPD

APPLICATION/PDF194.7 KB
23 da zercladur 2020fr
Instituziun
Grosser Rat

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0