EMPD Système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures - Texte adopté par CE - EMPD_Modernisation SI Droits politiques et Préfectures - publié
466.5 KBDocument CE24 da settember 2024
Instituziun
Grosser Rat
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0