Exposé des motifs EMPL/D sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 et 5 projets de décret et rapport du CE au GC sur le postulat V. Venizelos "Appliquer une bonne règle à des sites d'exceptions" - Texte adopté par CE - EMPL
765.8 KBDocument CE27 d’avust 2019
Instituziun
Grosser Rat
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0