Projet de loi 8941

Grosser Rat

Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 785 No 8, de la parcelle de base 785, fo 25, de la commune de Jussy, pour 195'000F  PL 8942 projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 3100 N° 4, de la parcelle de base 3100, plan 58, de la commune de Genève, section Cité, pour 150'000F  PL 8943 projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2026 N° 16, de la parcelle de base 2026, plan 59, de la commune de Genève, section Cité, pour 160'000F  PL 8944 projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 785 No 4, de la parcelle de base 785, fo 25, de la commune de Jussy, pour 125'000F  PL 8945 Projet de loi du ...