Feuille fédérale: FF 2017 5569, Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)
75.1 KB23 d’avust 2017fr
Instituziun
Schweiz
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0