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Projet de loi 11188

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Colliaziun externa (ge.ch)
Instituziun
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Ouvrant un crédit d'investissement de 7'343'775F pour la police nécessaire au projet POLICE2000 "Informatisation du journal et des rapports avec l'intégration des informations dans la base de données"

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0