Feuille fédérale: FF 2020 8903, Arrangement cadre entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministre de la défense de la République française relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «composante spatiale optique» (CSO) (titre abrégé: AC CSO)