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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question Alexandre Rydlo - Le Conseil d’Etat peut-il préciser l’art. 31 al. 1 LVLP en ce sens que le délai de réponse est de dix jours, et que ce délai, de même que celui de l’article 28 al. 1 LVLP, n’est pas prolongeable ? (22_QUE_28) - Texte adopté par CE - QUE Rydlo 22_QU_28 - publié

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20 da settember 2022fr
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