Feuille fédérale: FF 2010 6197, Message du 17 septembre 2010 relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
17 da settember 2010fr
Instituziun
Schweiz
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0