Pétition concernant bruits, manque de sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine dans la Vieille-Ville. (P1328
(P 1328)Grosser Rat Genf (GE)01-12-2000
Profil
- Titel cumplet
- Pétition concernant bruits, manque de sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine dans la Vieille-Ville. ( ) P1328
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Numer
- P 1328
- Cumenzament
- 01-12-2000
Referenzas & funtauna
- Funtauna uffiziala
- Profil uffizial
- ID externa
- P 1328
Cronologia(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1328.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.Parlament
- Eingereicht
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0