FIPOI. Finanzhilfen an die UICN

J'ai très peu de choses à ajouter à l'excellent rapport de Madame Maury Pasquier. Je voudrais juste vous dire qu'il est dans l'intérêt de la politique d'accueil de la Suisse d'offrir aux organisations internationales les meilleures conditions-cadres possibles. En accordant un prêt sans intérêt pour la réalisation de ce nouvel immeuble administratif, la Confédération apporte un soutien concret et déterminant à la principale organisation en charge de la conservation de la nature et de ses ressources.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous encourage à approuver l'octroi du prêt qui vous est proposé.

Le message du Conseil fédéral qui nous est soumis aujourd'hui nous propose d'adopter un arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêts de 20 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la [PAGE 286] nature et de ses ressources (UICN) dont le siège est à Gland dans le canton de Vaud.

De quoi s'agit-il? Vous me permettrez de rappeler ici un certain nombre d'éléments dont vous avez sans doute connaissance, mais qui sont essentiels à la compréhension du sujet. La FIPOI est une fondation de droit privé suisse, fondée en 1964 par la Confédération et le canton de Genève, dont la mission est de mettre des bâtiments à disposition des organisations internationales qui ont leur siège dans la région genevoise ou qui y tiennent des conférences internationales, et ce bien évidemment à des conditions favorables. Ses statuts ont été modifiés en 2004 pour lui permettre d'agir également dans un cadre géographique élargi, notamment dans le canton de Vaud.

Cette activité permet à notre pays de poursuivre et de développer la politique d'accueil qui est la nôtre depuis de nombreuses années et d'assurer ainsi notre visibilité et notre crédibilité dans ce domaine essentiel de notre politique extérieure. La conservation de l'environnement de notre planète constitue d'ailleurs l'un des domaines de compétence prioritaire des activités de la Genève internationale, même s'il vaudrait sans doute mieux parler de la Suisse internationale. En effet, cette activité est importante pour la Suisse, aussi bien en termes politiques qu'économiques. Que l'on considère quelques chiffres: 25 organisations internationales ont conclu un accord de siège avec la Suisse, 250 organisations non gouvernementales y ont leur siège, parmi lesquelles 170 disposent d'un statut consultatif auprès des Nations Unies, et 158 pays maintiennent à Genève une représentation diplomatique permanente, en raison de l'importance internationale que revêt ce lieu. Tout ceci représente quelque 25 000 emplois directs et plus de 14 000 emplois indirects, ce qui est loin d'être négligeable.

Depuis la fin de la guerre froide, on assiste à un renforcement de la concurrence entre les Etats désireux d'accueillir des organisations internationales sur leur territoire, ce qui rend d'autant plus important le rôle de toutes les instances susceptibles d'améliorer nos propres conditions d'accueil, comme celui de la FIPOI. C'est dans ce cadre que l'UICN a entrepris des démarches pour agrandir son siège de Gland. L'UICN a été fondée en 1948 à l'initiative de l'Unesco. Il s'agit de la première organisation mondiale consacrée à l'environnement. Bénéficiant d'un statut d'observateur auprès des Nations Unies, elle est établie en Suisse depuis 1961 déjà. Vu le grand nombre d'Etats qui en sont membres, 84 à l'heure actuelle, dont la Suisse depuis sa fondation, elle est considérée comme une organisation internationale quasi gouvernementale et elle a conclu avec la Suisse un accord de nature fiscale entré en vigueur en 1987.

Selon ses propres statuts, son rôle consiste à promouvoir la conservation de la nature et à veiller à l'utilisation équitable et écologiquement durable des ressources naturelles de notre planète - sujet ô combien d'actualité. Elle le fait par l'encouragement et le soutien à la recherche scientifique, par des interventions auprès des gouvernements et des organismes internationaux, par des conseils en vue de l'élaboration d'accords internationaux et en tant que réseau planétaire qui regroupe plus de 10 000 scientifiques et spécialistes. Elle emploie 1000 collaboratrices et collaborateurs permanents, dont 160 à Gland.

A la fin des années 1980, l'UICN ayant manifesté des velléités de déménagement vers les Pays-Bas, la Confédération lui a octroyé un don conditionné et forfaitaire de 12,5 millions de francs qui lui a permis, conjointement à l'apport du canton de Vaud et de la commune de Gland, de construire l'immeuble qui lui sert de siège. Inauguré en 1992, ce siège comporte 110 places de travail pour 160 personnes.

Le nombre de membres et le nombre de tâches de l'UICN ayant régulièrement augmenté ces dernières années, il devient urgent pour elle de disposer de locaux supplémentaires. Une location a temporairement permis de régler le problème, mais cette solution touche à son terme.

Un crédit d'étude de 2 millions de francs pour un nouveau bâtiment administratif de 120 places a donc été octroyé par le Conseil fédéral dans le cadre des crédits pour la FIPOI en 2005; ce crédit fait partie intégrante du crédit total de 20 millions de francs qui nous est soumis aujourd'hui.

Le projet qui devrait être réalisé, si vous y consentez, constituera une véritable vitrine de l'UICN pour l'application de ses propres principes, que ce soit en ce qui concerne la construction avec des matériaux et des techniques respectueuses de l'environnement et compatibles avec la notion de développement durable, que ce soit en ce qui concerne l'intégration dans le cadre naturel, l'utilisation économe de l'énergie ou encore en ce qui concerne le respect de plusieurs labels parmi les plus rigoureux. Là encore, la commune de Gland soutient le projet par la mise à disposition d'un terrain avec droit de superficie gratuit pendant 50 ans.

J'ajouterai enfin que l'UICN entend procéder parallèlement à la rénovation de son immeuble administratif existant, sans faire appel à un soutien de l'Etat hôte pour cela. De plus, quelques difficultés s'étant produites avec le premier bureau d'architectes pressenti pour la réalisation du projet, les coûts supplémentaires entraînés par ces événements seront pris en charge par des soutiens extérieurs, le prêt de la Confédération à la FIPOI ne dépassant en aucun cas le montant de 20 millions de francs.

La Commission de politique extérieure a étudié cet objet lors de sa séance du 1er avril dernier. Les activités de l'UICN étant peu connues des membres de la commission, un certain nombre de questions ont été posées sur ses activités, auxquelles des réponses ont été apportées, aussi bien lors de la séance que par la suite avec un certain nombre de documents. Vous avez du reste reçu encore des éléments d'information au début de cette session.

Ceci étant, la commission est entrée en matière sans opposition et, à l'unanimité, elle vous propose d'adopter l'arrêté fédéral.

Abstimmung - Vote

[NAM]

Für den Antrag Rutschmann ... 43 Stimmen

Dagegen ... 116 Stimmen

[VS]

Monsieur Rutschmann, cet objet étant traité en catégorie IV, vous ne pouvez pas prendre la parole. Votre proposition de renvoi a d'ailleurs été développée par écrit.

Die Kommission hat bereits während ihrer Sitzung über einen Antrag im Sinne des vorliegenden Antrages Rutschmann befunden. Beide vertreten dasselbe Anliegen, und dementsprechend ist es auch im Sinne der Kommission, diesen Antrag abzulehnen.

[PAGE 62]

Je redis, au nom de la commission, que cette problématique a été abordée par une proposition de minorité et qu'elle a été écartée au sein de la commission. Par conséquent la commission vous demande aussi de rejeter cette proposition Rutschmann.

Le Conseil fédéral vous demande de ne pas approuver le renvoi de ce projet. Il s'agit d'un prêt sans intérêt accordé traditionnellement par le Conseil fédéral, la Confédération, à la FIPOI, pour pouvoir disposer de moyens nécessaires à l'accueil d'organisations internationales. Le maître de l'ouvrage n'est pas la Confédération, les documents ont été fournis, il s'agit là l'un projet purement financier, pour lequel il n'est pas nécessaire d'avoir des documents supplémentaires. Par ailleurs, toutes les informations ont pu être fournies en commission.

Par le message qui vous est soumis, le Conseil fédéral propose d'octroyer à la FIPOI un prêt sans intérêt d'un montant de 20 millions de francs. Ce prêt servira à financer la construction d'un nouvel immeuble administratif pour l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland dans le canton de Vaud.

La FIPOI, vous le savez, est une fondation de droit privé, créée en 1964 par la Confédération et par le canton de Genève. La FIPOI constitue un instrument clé de la politique suisse d'accueil d'organisations et de conférences internationales. Cette fondation a pour vocation de proposer aux organisations internationales une offre attrayante de locaux dont elle peut notamment acquérir la propriété, ce qui renforce considérablement leur ancrage à Genève.

Pour permettre à la FIPOI de remplir son mandat, la Confédération peut lui octroyer des prêts sans intérêt, remboursables en cinquante ans grâce auxquels la FIPOI, à son tour, finance l'acquisition de locaux par les organisations internationales. En l'espèce, il est prévu que l'UICN construise un nouvel immeuble administratif grâce au prêt de la FIPOI qu'elle devra rembourser sur une période de cinquante ans à compter de la fin du chantier. L'UICN est maître de l'ouvrage et bénéficie des conseils techniques de la FIPOI.

L'UICN a depuis 1979 son siège à Gland dans le canton de Vaud. Cette organisation constitue le plus grand et le plus important réseau mondial de protection de la nature. Elle a pour mission d'encourager et d'aider les pays et les sociétés du monde entier, afin qu'ils conservent l'intégrité et la diversité de la nature et veillent à ce que l'utilisation des ressources naturelles soit équitable et écologiquement durable. Depuis l'automne 1992, l'UICN est abritée dans un bâtiment construit à l'origine pour 110 postes de travail. En raison de l'augmentation constante du nombre de ses membres et de l'importance grandissante que revêtent les efforts déployés en matière d'environnement, le siège emploie aujourd'hui 160 personnes. Il en résulte un manque de places qui entrave les activités de l'UICN, sans parler du manque de postes de travail pour les spécialistes présents temporairement ainsi que des locaux pour les séminaires internationaux. C'est dans ce contexte que l'UICN projette la construction d'un bâtiment supplémentaire à côté de son siège principal. Il s'agit d'un besoin urgent et justifié.

Sur proposition du Conseil fédéral, les Chambres fédérales ont accordé à la FIPOI, dans le cadre du budget pour l'année 2005, un crédit d'engagement pour un montant de 2 millions de francs afin de financer la phase d'études préliminaires. La nouvelle construction sera située à proximité directe de l'ancien bâtiment et actuel siège de l'UICN et permettra d'accueillir environ 120 collaborateurs.

Le projet ambitionne de refléter les objectifs fondamentaux de l'institution à laquelle il est destiné. Compte tenu des exigences élevées que l'UICN formule pour son nouveau bâtiment, le projet développe des qualités urbanistiques, architectoniques et fonctionnelles à partir de critères de développement durable. L'architecture proposée intègre ces critères et vise à démontrer les avantages d'un tel mode de construction en termes de coûts, de consommation d'énergie et de choix des matériaux.

Le maître de l'ouvrage sera l'UICN qui est également destinataire du prêt. Le nouveau bâtiment sera propriété de l'UICN. Pour la construction de ce bâtiment, la commune de Gland cède à l'UICN le terrain nécessaire en droit de superficie pour une durée de cinquante ans.

Il est dans l'intérêt de la politique d'accueil de la Suisse d'offrir aux organisations internationales les meilleures conditions possibles et, afin de respecter la planification qui est mise en place et proposée par la FIPOI et l'UICN, le nouveau bâtiment devrait être terminé en 2010.

En accordant un prêt sans intérêt pour la réalisation de ce nouvel immeuble administratif, la Confédération apporte un soutien concret et déterminant à la principale organisation en charge de la conservation de la nature et de ses ressources.

C'est pourquoi je vous encourage à approuver l'octroi du prêt proposé par le Conseil fédéral.

Mit dem vorliegenden Geschäft soll der Immobilienstiftung für die internationalen Organisationen (Fipoi) in Genf ein zinsloses Darlehen von 20 Millionen Franken für die Internationale Union zur Erhaltung der Natur und der natürlichen Lebensräume (UICN) in Gland/VD gewährt werden. Das Darlehen soll die Finanzierung des Verwaltungsneubaus zur Erweiterung des Hauptsitzes ermöglichen.

Die Präsenz der internationalen Organisationen in der Schweiz verfügt über eine lange Tradition und ist unter anderem für die Aussenpolitik der Schweiz von zentraler Bedeutung. Neben New York ist Genf mit dem Sitz zahlreicher internationaler Organisationen das Hauptzentrum der multilateralen Zusammenarbeit. Aufgrund der internationalen Bedeutung von Genf unterhalten 158 Staaten eine ständige Mission, und zudem werden jährlich über 2500 internationale Treffen und Konferenzen mit total etwa 150 000 Delegierten abgehalten. Das internationale Genf ist neben seiner politischen Bedeutung auch ein wichtiger volkswirtschaftlicher Faktor für die Region.

Seit Anfang der Neunzigerjahre hat die Konkurrenz unter den Staaten um die Aufnahme von internationalen Organisationen zugenommen. Eine gezielte Gaststaatpolitik ist somit für die Schweiz von zentraler Bedeutung. Ein wesentliches Element der Gaststaatpolitik sind die Leistungen des Bundes über die Fipoi-Stiftung. Zwischenstaatliche Organisationen wie die UICN können bei der Fipoi ein zinsloses, über 50 Jahre zurückzahlbares Darlehen für den Bau oder den Erwerb eines Gebäudes erhalten. Diese Art der Unterstützung ist aus verschiedener Hinsicht für die Organisationen und für die Schweiz attraktiv, insbesondere jedoch trägt sie zur dauerhaften Verankerung der Organisationen in der Schweiz bei.

Die IUCN ist die erste Weltorganisation, die sich der Umwelt verschrieben hat. Sie fördert den Schutz der Natur und setzt sich für einen gerechten und ökologisch nachhaltigen Einsatz der Ressourcen ein. Die Organisation beschäftigt weltweit etwa 1000 Mitarbeiter. Im heutigen Hauptsitz in Gland sind 160 Personen tätig, konzipiert wurde der Hauptsitz aber ursprünglich für 110 Personen. Die Organisation ist somit aufgrund zunehmender Aufgaben mit einer Raumknappheit konfrontiert, die bis heute nur übergangsmässig entschärft werden konnte. [PAGE 61]

Im Sinne der Gaststaatpolitik und natürlich aufgrund der Situation der IUCN ersucht der Bundesrat das Parlament um die Gewährung eines Verpflichtungskredites von 20 Millionen Franken. Dieser soll als Darlehen die Finanzierung eines neuen Verwaltungsgebäudes für den Hauptsitz der IUCN in Gland ermöglichen und somit eben genau diese Raumproblematik längerfristig beheben. Der zur Finanzierung der Vorbereitungsphase des Bauvorhabens bereits gesprochene Kredit von 2 Millionen Franken ist in diesem Gesamtbetrag bereits enthalten.

Das geplante Gebäude soll auch die Ziele der Organisation widerspiegeln und so mit im internationalen Vergleich strengsten Normen einer umweltverträglichen und nachhaltigen Bauweise gerecht werden. Das Projekt garantiert grosse Energieeinsparungen und soll beispielsweise auch die Verwendung von Recyclingmaterialien umfassen.

Da es sich bei dem Projekt nicht um ein Bundesgebäude, sondern um ein Projekt der Fipoi handelt, ist nicht die KöB, sondern die APK dafür zuständig. Die KöB kann zu den baulichen Aspekten der Fipoi-Geschäfte jedoch einen Mitbericht erstellen. Sie hat der APK in einem Schreiben vom 22. Januar dieses Jahres allerdings mitgeteilt, dass sie auf einen Mitbericht verzichte, da zu jenem Zeitpunkt keine detaillierten Projektdokumentationen und Kostenzusammenstellungen vorlagen. Die Architekten und die Fipoi-Vertreter waren jedoch anwesend.

Die Aussenpolitische Kommission hat das Geschäft am 11. Februar beraten und der Vorlage mit 16 zu 7 Stimmen zugestimmt. Ein Antrag auf Zurückstellung des Geschäftes bis zum Vorliegen eines Mitberichtes der KöB wurde mit 15 zu 7 Stimmen abgelehnt. Der Antrag Rutschmann lag zum Zeitpunkt der Diskussionen in der APK nicht vor; er entspricht aber der Meinung der Befürworter des erwähnten Antrages, der mit 15 zu 7 Stimmen abgelehnt wurde. Ich möchte ergänzend erwähnen, dass ich noch mit dem Präsidenten der KöB Rücksprache genommen habe. Auch in der KöB war nur eine sehr knappe Mehrheit der Meinung, die Unterlagen reichten für eine Beurteilung des Projektes nicht aus, wie sie bei Fipoi-Geschäften im Rahmen eines Mitberichtes durch die KöB gemacht wird.

Lors de sa séance du 11 février dernier, la Commission de politique extérieure du Conseil national a procédé à un examen préalable de l'arrêté fédéral 07.097 et entendu les arguments de la conseillère fédérale en charge du Département fédéral des affaires étrangères, Madame Micheline Calmy-Rey.

L'arrêté en question demande l'octroi d'un prêt sans intérêt d'un montant de 20 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, la FIPOI, en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN).

Pour commencer, je vous rappelle que la FIPOI, fondation de droit privé, a été fondée le 11 décembre 1964 par la Confédération et le canton de Genève, afin d'une part de construire, gérer et entretenir des bâtiments qu'elle met à disposition des organisations internationales, et d'autre part de mettre à disposition de ces organisations le financement nécessaire à l'achat, la construction ou le changement d'affectation de bâtiments.

Pour permettre à la FIPOI de remplir son mandat, la Confédération peut lui octroyer des prêts sans intérêt, remboursables dans un délai de 50 ans, que la FIPOI prêtera à son tour aux organisations internationales par contrat de droit privé. Un prêt sans intérêt destiné à la construction de bâtiments représente naturellement une option très attrayante pour une organisation internationale. La FIPOI bénéficie des facilités que la Confédération peut accorder; elle s'inscrit par conséquent dans la longue tradition de la Suisse en matière [PAGE 60] d'accueil d'organisations internationales. Elle renforce le rôle d'Etat hôte de notre pays et nous offre en retour une plate-forme unique et précieuse pour la mise en oeuvre de la politique étrangère de la Suisse.

Dans le cas qui nous intéresse, un prêt de 20 millions de francs est demandé afin de construire un nouvel immeuble administratif dont l'UICN a grandement besoin. Cette organisation a été fondée en France en 1948 à l'initiative de l'Unesco; elle est la première organisation mondiale consacrée à l'environnement et possède le statut d'observateur auprès des Nations Unies. Ses objectifs sont de promouvoir la conservation de la nature et de veiller à une utilisation équitable et écologiquement durable des ressources naturelles de notre planète. Actuellement, plus de 80 Etats et 100 organismes de droit public sont membres de l'UICN, et son travail est unanimement salué.

Depuis 1992, le siège mondial de l'UICN se trouve à Gland, dans un bâtiment originellement conçu pour accueillir 110 personnes; or, en raison de l'augmentation constante des membres de l'organisation, ainsi que du développement de ses activités, le siège de l'UICN emploie actuellement 160 personnes. Le manque de place limite considérablement l'UICN dans la réalisation de ses objectifs, plus spécialement en ce qui concerne l'accueil d'experts internationaux, la formation de stagiaires, la tenue de réunions internationales, etc. La location depuis 2005 de surfaces supplémentaires dans un immeuble industriel de Gland a permis d'améliorer la situation. Toutefois, cette location reste temporaire et il faut trouver une solution définitive.

D'un point de vue technique, je précise que le projet de nouvel immeuble administratif, qui sera situé à proximité directe de l'ancien bâtiment, a été conçu pour accueillir 120 places de travail, ce qui portera la capacité totale de cette organisation à 230 postes de travail. Après une première collaboration malaisée avec un atelier parisien, le projet a été confié en 2006 au bureau d'architecture AGPS Architecture de Zurich. Ce sont également des entreprises suisses qui réaliseront les travaux. Le projet conçu se veut de surcroît exemplaire en matière de normes environnementales. Il faut souligner que l'UICN restera le maître de l'ouvrage tandis que la Confédération se contentera de mettre à disposition de la FIPOI le crédit de 20 millions de francs. La Confédération n'aura donc aucun rôle de supervision de ce projet, sous réserve de l'approbation par les Chambres fédérales, et les travaux pourraient commencer durant l'été 2008 et devraient s'achever en 2010.

Le Conseil fédéral nous a indiqué, d'une part, que la conservation de l'environnement est le domaine prioritaire de la Genève internationale et de la Suisse internationale, d'autre part, que l'UICN représente la principale alliance internationale au niveau environnemental, qui tient à contribuer ainsi à l'ancrage de cette organisation à la Suisse et à développer la Genève et la Suisse internationales.

Cette aide financière s'inscrit également dans l'effort de la Confédération pour promouvoir la Suisse internationale et son pôle le long de l'Arc lémanique. Il faut rappeler qu'outre son importance politique pour la Suisse, le pôle genevois/lémanique constitue une composante majeure de la vie économique de la région. Ainsi, 25 000 personnes sont employées au sein des organisations internationales et des représentations diplomatiques ainsi qu'au sein des organisations non gouvernementales, et plus de 90 pour cent de ces personnes travaillent dans la région lémanique.

La majorité de la commission a considéré, au cours de nos délibérations, que le crédit de 20 millions de francs était un signal important pour la communauté internationale et la Genève internationale. Actuellement, nous savons que les organisations gouvernementales et non gouvernementales qui sont à Genève et dans les environs observent attentivement ce qui se fait sous la Coupole.

Alors même que Genève et la Suisse sont en constante concurrence avec d'autres villes internationales telles que Vienne, Bonn et Berlin, il a semblé essentiel à la commission d'aller à la rencontre des demandes des organisations, tout en trouvant un juste équilibre entre cette demande et les efforts que nous sommes prêts à consentir. Par l'octroi de ce prêt à la FIPOI, la Confédération renforcera ainsi, au niveau international, son image positive dans le volet environnemental et dans celui de la protection de la nature. Cela nous semble, dans le contexte actuel, positif.

C'est le lieu d'indiquer que la Commission des constructions publiques avait été chargée de réaliser un corapport sur la demande de crédit, mais cette commission, estimant ne pas bénéficier d'informations nécessaires, a décidé de renoncer à ce rapport.

Dans cette optique, une proposition d'ajourner l'examen de ce projet d'arrêté fédéral jusqu'à la présentation du corapport avait été présentée à la Commission de politique extérieure. Cette proposition a été écartée par 15 voix contre 7 étant donné que le rôle de la Confédération se limite ici à un aspect purement financier et qu'elle n'est pas le maître de l'ouvrage; c'est la FIPOI qui l'est avec succès. Il s'agit de suivre uniquement la question financière avec l'UICN.

Au final, la commission vous recommande d'accepter l'arrêté fédéral par 16 voix contre 7. Il y a lieu de relever que vous avez reçu sur votre table une proposition qui consiste à renvoyer l'objet au Conseil fédéral pour obtenir les documents nécessaires au traitement de cet objet. En d'autres termes, cette requête, qui a été déposée par Monsieur Rutschmann, correspond à celle qui avait été déposée en commission par une minorité. Cette proposition ne va pas dans le sens de ce qui a été décidé par la commission qui a déjà tranché cette question en indiquant qu'il n'y a pas lieu d'obtenir des documents supplémentaires dès lors que, du point de vue de la Confédération, il s'agit d'une question purement financière.

Antrag Rutschmann

Rückweisung an den Bundesrat

mit dem Auftrag, die für die Behandlung der Vorlage notwendigen Unterlagen zur Verfügung zu stellen.

Schriftliche Begründung

Bei dieser Bauvorlage wurde die Kommission für öffentliche Bauten (KöB) ordnungsgemäss von der Aussenpolitischen Kommission (APK) zu einem Mitbericht eingeladen. Im Rahmen des Mitberichtsverfahrens ist es die Aufgabe der KöB, das Projekt vor allem unter bautechnischen und finanziellen Aspekten zu prüfen. Dazu sind jedoch minimale Unterlagen notwendig. Das BBL präsentiert in der Regel alle seine Bauprojekte der KöB im Rahmen einer standardisierten Dokumentation, welche eine ordnungsgemässe Projektbeurteilung erlaubt.

Das federführende EDA war jedoch nicht in der Lage, dem Parlament die für eine seriöse Projektbeurteilung notwendigen Unterlagen zur Verfügung zu stellen.

Die KöB hat deshalb auf die Ausarbeitung eines Mitberichtes verzichtet. Beim Bauvorhaben geht es immerhin um eine Kreditsumme von 20 Millionen Franken. Sodann war bereits der Start des Projektes mit den beauftragten Planern verunglückt.

Der Bundesrat ist deshalb zu beauftragen, die Projektunterlagen so zu vervollständigen, dass die Ausarbeitung eines Mitberichts durch die KöB möglich wird.

[VS]

Proposition Rutschmann

Renvoi au Conseil fédéral

avec mandat de fournir les documents nécessaires au traitement de cet objet.

Bundesbeschluss über die Gewährung eines Darlehens an die Immobilienstiftung für die internationalen Organisationen (Fipoi) zur Finanzierung eines neuen Verwaltungsgebäudes für den Sitz der Internationalen Union zur Erhaltung der Natur und der natürlichen Lebensräume (UICN) in Gland (Waadt)

Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud), en vue du financement de la construction d'un nouvel immeuble administratif pour le siège de l'Union

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

[NAM]

Für Annahme des Entwurfes ... 127 Stimmen

Dagegen ... 40 Stimmen

[VS]

[VS]

[VS]

Schluss der Sitzung um 13.05 Uhr

La séance est levée à 13 h 05

[PAGE 63]

[VS]

[VS]

[VS]