Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)
(R 212-175)Stadtrat Genève (GE)17-10-2017
Profil
- Titel cumplet
- Résolution du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Patricia Richard, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)».
- Tip
- Résolution
- Status
- Classé
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- R 212-175
- Cumenzament
- 17-10-2017
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 8E61141CAFE2BAE0C12581BE003364F7
Tractandas
- Résolution du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Patricia Richard, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)».662117-10-2017au CAUrgence acceptée. Résolution acceptée.
Contribuziuns(1)
- Daniel SormanniMouvement citoyen genevois
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(2)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0