Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics
(PRD 372-182)Stadtrat Genève (GE)14-02-2025
Profil
- Titel cumplet
- Projet de délibération du 4 février 2025 de Mmes et MM. Yves Herren, Luc Zimmermann, Anne Carron, Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics».
- Tip
- Projet de délibération
- Status
- En commission
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PRD 372-182
- Cumenzament
- 14-02-2025
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 5A188CC3DA5A609FC1258C28004685E5
Tractandas
- Projet de délibération du 4 février 2025 de Mmes et MM. Yves Herren, Luc Zimmermann, Anne Carron, Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics».662104-02-2025Reporté/eAnnoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté
- Projet de délibération du 4 février 2025 de Mmes et MM. Yves Herren, Luc Zimmermann, Anne Carron, Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics».(188)662111-03-2025En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
Contribuziuns(1)
- Luc ZimmermannLe Centre - Les Vert'libéraux
Cronologia(2)
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté
Documents(1)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0