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« Donner à sa ville » : permettre à chacun de soutenir l'action sociale lausannoise

(POS26/120)Postulat
Gemeinderat Lausanne (VD)27-09-2026
Profil
Titel cumplet
Postulat de Paulraj Kanthia - « Donner à sa ville » : permettre à chacun de soutenir l'action sociale lausannoise (POS26/120)
Tip
Postulat
Numer
POS26/120
Cumenzament
27-09-2026
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
ab466b6dee7a447ea2c9a7348f5e882a
Contribuziuns(1)
Cronologia(1)
  • Eingereicht
Texts(1)
  • RésuméHTML
    27 da settember 2026

    Ce postulat invite la Municipalité à étudier la création d'un dispositif permettant aux particuliers et aux entreprises de soutenir financièrement, par des dons, les prestations sociales de la Ville de Lausanne. Sur le plan fiscal, un tel don serait déductible au même titre qu'un don à une institution d'utilité publique, sans modification législative nécessaire. Le dispositif n'affecterait ni les subventions existantes aux associations, ni la fiscalité en vigueur, et serait encadré par des garanties d'additionnalité, d'absence de contrepartie et de transparence.

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0