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Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031.

(PR26/001)Projet de règlement
Gemeinderat Lausanne (VD)23-09-2026
Profil
Titel cumplet
Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031. (PR26/001)
Tip
Projet de règlement
Numer
PR26/001
Cumenzament
23-09-2026
Referenzas & funtauna
Funtauna uffiziala
Profil uffizial
ID externa
8bdfbe64c13d465dbee53eac3b27f84b
Cronologia(1)
  • Eingereicht
Texts(1)
  • RésuméHTML
    23 da settember 2026

    Ainsi que le prévoit l'article 29, 2e alinéa de la Loi sur les communes, il revient au Bureau du Conseil de proposer les indemnités versées aux membres du Conseil dans l'exercice de leur mandat. Le Bureau, après consultation des groupes du Conseil, propose les dispositions applicables durant cette législature et espère ainsi satisfaire le plus grand nombre

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0