Sursiglir al cuntegn principal

Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève

(PRD 308-180)Projet de délibérationRefusé/e
Stadtrat Genève (GE)04-10-2022
Documents(2)
Urdinà tenor Data dal discurs, Descendent
2 Resultats

Datas: OpenParlData · CC BY 4.0