Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable
(PRD 217-176)Stadtrat Genève (GE)26-03-2019
Profil
- Titel cumplet
- Projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Jean Zahno: «Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable!»
- Tip
- Projet de délibération
- Status
- Refusé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PRD 217-176
- Cumenzament
- 26-03-2019
Referenzas & funtauna
- ID externa
- E19B2E6116E274C3C12583CB004B15E0
Tractandas
- Projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Jean Zahno: «Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable!»662126-03-2019En commissionUrgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication
- Projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Jean Zahno: «Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable!»(17)662106-09-2022Refusé/eDélibération refusée.
Contribuziuns(1)
- Jean ZahnoSchweizerische Volkspartei
Cronologia(2)
- AbgelehntParlament
Délibération refusée.
- Eingereicht
Documents(1)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0