Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement

Name: Cronologia — Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PRD 215-176)Projet de délibérationAccepté/e

Stadtrat Genève (GE)27-03-2019

Profil

Titel cumplet: Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement».
Tip: Projet de délibération
Status: Accepté/e
Parlament: Stadtrat Genève (GE)
Numer: PRD 215-176
Cumenzament: 27-03-2019

Referenzas & funtauna

ID externa: A640A215F2CD7B06C12583CC003DBD3B

Tractandas

Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement».
662126-03-2019Annoncé.
Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement».(230)
662116-04-2019Reporté/eReporté.
Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement».
662115-05-2019
Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement».
662115-05-2019Accepté/eDiscussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-249.