Répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : 20% aux enchère et 80% selon la prestation indigène

Le Conseil fédéral adapte au plus vite la répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC selon une attribution de 20% aux enchères et de 80% selon la prestation indigène.

Le 1^er octobre, le DEFR annonçait renoncer à son projet de répartition du contingent tarifaire vin de l'organisation mondiale du commerce (OMC) de 170 millions de litres à l’achat et au pressurage de raisins suisses (méthode dite de la prestation indigène). Cette proposition avait été mise en consultation du 11 mars au 18 juin 2026. Il annonçait que le contingent tarifaire OMC pour le vin devrait être mis aux enchères dans le cadre du paquet d’ordonnances 2027. Cette décision prend en compte une partie des avis exprimés dans le cadre la consultation précitée mais n’offre que peu de perspectives à une production viticole en crise depuis plusieurs années.

Une solution mélangeant les deux approches permettrait de garantir les intérêts des importateurs dans un système libéral tout en offrant une certaine garantie d’écoulement aux vins suisses. Ce système déplierait son effet à court terme mais sa mise en place ne dispenserait toutefois pas la production suisse d’adaptations structurelles face à la baisse de consommation. La mise en place de ce système rééquilibrerait la pression et la concurrence déloyale des vins étrangers sur le marché suisse sans offrir aux vins suisses une totale protection. Le marché resterait ouvert et libéral.