Réguler la pose de pièges photographiques dans la nature

La nature est truffée de pièges photographiques posés par des privés, des entités publiques, scientifiques ou autres organisations.

Les problèmes de protection des données et de droit à l'image ont déjà été relevés dans diverses interventions parlementaires (Interpellation Nantermod 21.4447, Question Rossini 13.1082), dès lors que ces appareils captent des images des randonneurs, promeneurs ou cueilleurs à leur insu, avec tous les risques que cela comprend (stockage, diffusion, etc.).

Mais d'autres problèmes sont apparus au vu de la multiplication de ces dispositifs qui envahissent nos forêts et espaces naturels : impact sur la faune en raison de flashs invisibles pour l'homme mais visibles par certaines espèces, pollution en raison des changements de cartes et de piles, tensions entre promeneurs et poseurs d'appareils, etc., tout cela dans un espace naturel qui devrait demeurer préservé de ces appareils perturbateurs aussi bien pour la faune que pour les êtres humains.

Certains cantons ont réglementé en la matière (Neuchâtel), mais l'application de lois fédérales (LPD notamment) sur l'ensemble du territoire nécessite une solution nationale dans domaine. La législation fédérale fixerait ainsi les conditions nécessaires pour la pose de pièges photographiques et autres dispositifs similaires, par exemple en exigeant un intérêt scientifique ou pédagogique, une autorisation de l'autorité compétente et/ou l'autorisation du propriétaire foncier.

Le Conseil fédéral est donc requis de proposer une modification législative en vue de réguler la pose et l'utilisation des pièges photographiques (et autres dispositifs) dans les espaces naturels.