Echange foncier entre la Ville de Genève et la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud
(PR 847-168)Stadtrat Genève (GE)08-12-2010
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue d’un échange foncier comprenant: <br />d’une part, <br />– l’acquisition par la Ville de Genève de 10 lots de PPE de bureaux et dépôts, représentant au total 160.65/1000es du DDP N° 3272 sis rue du Tir 3, situé sur la parcelle N° 3186 (section Plainpalais), propriété de la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud, pour le prix de 6 290 000 francs avec l’ouverture d’un crédit de 6 518 000 francs (droit d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris);<br />et, d’autre part, <br />– la proposition de vente des parcelles N° 4691 et N° 6875 (section Plainpalais), propriété de la Ville de Genève constituant le «square Balmat», situé au centre de l’îlot au niveau du boulevard Georges-Favon 29, contenant le DDP 7091, s’exerçant en sous-sol, à la Banque Mirabaud & Cie pour le prix de 3 034 000 francs;<br />– l’inscription d’une servitude de passage public à pied en faveur de la Ville de Genève, reliant la rue du Général-Dufour à la rue Jacques-Balmat, sur les parcelles Nos 4691, 6875, 4688 et 4693.<br />De cet échange, il résulte un montant à charge de la Ville de Genève de 3 484 000 francs.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 847-168
- Cumenzament
- 08-12-2010
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 27D94C335737CE80C12577ED0056AC87
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue d’un échange foncier comprenant: <br />d’une part, <br />– l’acquisition par la Ville de Genève de 10 lots de PPE de bureaux et dépôts, représentant au total 160.65/1000es du DDP N° 3272 sis rue du Tir 3, situé sur la parcelle N° 3186 (section Plainpalais), propriété de la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud, pour le prix de 6 290 000 francs avec l’ouverture d’un crédit de 6 518 000 francs (droit d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris);<br />et, d’autre part, <br />– la proposition de vente des parcelles N° 4691 et N° 6875 (section Plainpalais), propriété de la Ville de Genève constituant le «square Balmat», situé au centre de l’îlot au niveau du boulevard Georges-Favon 29, contenant le DDP 7091, s’exerçant en sous-sol, à la Banque Mirabaud & Cie pour le prix de 3 034 000 francs;<br />– l’inscription d’une servitude de passage public à pied en faveur de la Ville de Genève, reliant la rue du Général-Dufour à la rue Jacques-Balmat, sur les parcelles Nos 4691, 6875, 4688 et 4693.<br />De cet échange, il résulte un montant à charge de la Ville de Genève de 3 484 000 francs.(10)662118-01-2011En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue d’un échange foncier comprenant: <br />d’une part, <br />– l’acquisition par la Ville de Genève de 10 lots de PPE de bureaux et dépôts, représentant au total 160.65/1000es du DDP N° 3272 sis rue du Tir 3, situé sur la parcelle N° 3186 (section Plainpalais), propriété de la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud, pour le prix de 6 290 000 francs avec l’ouverture d’un crédit de 6 518 000 francs (droit d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris);<br />et, d’autre part, <br />– la proposition de vente des parcelles N° 4691 et N° 6875 (section Plainpalais), propriété de la Ville de Genève constituant le «square Balmat», situé au centre de l’îlot au niveau du boulevard Georges-Favon 29, contenant le DDP 7091, s’exerçant en sous-sol, à la Banque Mirabaud & Cie pour le prix de 3 034 000 francs;<br />– l’inscription d’une servitude de passage public à pied en faveur de la Ville de Genève, reliant la rue du Général-Dufour à la rue Jacques-Balmat, sur les parcelles Nos 4691, 6875, 4688 et 4693.<br />De cet échange, il résulte un montant à charge de la Ville de Genève de 3 484 000 francs.(65)662113-09-2011Accepté/eUrgence acceptée. Délibérations amendées par la commission acceptées.
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