Bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études abandonnés
(PR 830-168)Stadtrat Genève (GE)13-10-2010
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 830-168
- Cumenzament
- 13-10-2010
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 0C176652FBD0D1D8C12577B6002A9267
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(8)662102-11-2010En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(58)662108-10-2013Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(19)662129-10-2013Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
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