Trottinettes électriques. Le port du casque, la plaque d’immatriculation et l’assurance sont-ils nécessaires ?

Les trottinettes électriques sont désormais largement répandues sur les routes suisses. En même temps, le nombre d’accidents a augmenté de façon significative : en 2025, on en a recensé 911, contre 721 en 2024 et 376 en 2021. Dans 790 cas, des dommages corporels ont été constatés; dans 624 accidents, le conducteur de la trottinette a été désigné comme principal responsable.

Face à une telle évolution, il est parfaitement légitime de se demander si les dispositions actuelles qui régissent la conduite d’une trottinette électrique sont encore adaptées. Actuellement, le port du casque n’est pas obligatoire et aucune plaque d’immatriculation permettant d’identifier la trottinette électrique n’est prévue. Également sur le plan de l’assurance, le régime applicable diffère de celui prévu pour les autres véhicules.

Compte tenu de l’augmentation de ce moyen de transport et du nombre élevé d’accidents, il apparaît opportun d’examiner la nécessité de renforcer les obligations incombant aux conducteurs, notamment dans l’intérêt des autres usagers de la route.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il l’intention de rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de trottinettes électriques ?
2. A-t-il l’intention de rendre obligatoires les plaques d’immatriculation pour les trottinettes électriques ou de prévoir un autre système d’identification obligatoire ?
3. A-t-il l’intention d’introduire une assurance responsabilité civile obligatoire pour les trottinettes électriques ?
4. Compte tenu de l’augmentation des accidents, le Conseil fédéral estime-t-il que la réglementation actuelle reste adaptée ou a-t-il l’intention de la soumettre à une révision totale ?