Acquisition d'une parcelle sise rue Chandieu propriété de feu M. Jean Tua
(PR 703-166)Stadtrat Genève (GE)29-04-2009
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 650 750 francs (frais d’acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 703-166
- Cumenzament
- 29-04-2009
Referenzas & funtauna
- ID externa
- F2F2E78BE1A775EAC12575A1002EED99
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 650 750 francs (frais d’acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.(12)662112-05-2009En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l’ouverture d’un crédit de 650 750 francs (frais d’acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l’acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.(21)662119-01-2010Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
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