Projet de loi relatif à l’aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets
(PR 674-166)Stadtrat Genève (GE)04-02-2009
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi relatif à l’aménagement du quartier «Praille-Acacias-Vernets», modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 674-166
- Cumenzament
- 04-02-2009
Referenzas & funtauna
- ID externa
- A4F4873E34A8F255C125754D004C4C43
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi relatif à l’aménagement du quartier «Praille-Acacias-Vernets», modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).(20)662117-02-2009En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 4 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de loi relatif à l’aménagement du quartier «Praille-Acacias-Vernets», modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).(18)662112-05-2009Accepté/eArrêté amendé par la commission accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
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