Approbation du projet de plan de site Cité-Jardin Le Bouchet
(PR 662-166)Stadtrat Genève (GE)10-12-2008
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de plan de site «Cité-Jardin Le Bouchet», N° 29530, sis sur les communes de Vernier et Genève / Petit-Saconnex.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 662-166
- Cumenzament
- 10-12-2008
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 23B53E393C0EFEB4C1257514004F0534
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’approbation du projet de plan de site «Cité-Jardin Le Bouchet», N° 29530, sis sur les communes de Vernier et Genève / Petit-Saconnex.(10)662120-01-2009Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0