Echange de divers immeubles entre la Ville de Genève et les fondations immobilières de droit public
(PR 603-165)Stadtrat Genève (GE)27-02-2008
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 27 février 2008 en vue d’un échange sans soulte entre la Ville de Genève et les Fondations immobilières de droit public des immeubles sis rue de Lausanne 21A-23A-25A, parcelles Nos 2862-6559-2864, section Cité, propriété de la Ville de Genève, l’immeuble sis à l'avenue d’Aïre 120, parcelle N° 1436, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, et l’immeuble sis rue des Savoises 11, 15, 17, parcelle N° 2409, section Plainpalais, propriété de la Fondation HBM Camille Martin (copropriété 55,22%).
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 603-165
- Cumenzament
- 27-02-2008
Referenzas & funtauna
- ID externa
- ABD57329AFE88647C12573F6004EBA21
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 27 février 2008 en vue d’un échange sans soulte entre la Ville de Genève et les Fondations immobilières de droit public des immeubles sis rue de Lausanne 21A-23A-25A, parcelles Nos 2862-6559-2864, section Cité, propriété de la Ville de Genève, l’immeuble sis à l'avenue d’Aïre 120, parcelle N° 1436, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, et l’immeuble sis rue des Savoises 11, 15, 17, parcelle N° 2409, section Plainpalais, propriété de la Fondation HBM Camille Martin (copropriété 55,22%).(4)662122-04-2008En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 27 février 2008 en vue d’un échange sans soulte entre la Ville de Genève et les Fondations immobilières de droit public des immeubles sis rue de Lausanne 21A-23A-25A, parcelles Nos 2862-6559-2864, section Cité, propriété de la Ville de Genève, l’immeuble sis à l'avenue d’Aïre 120, parcelle N° 1436, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, et l’immeuble sis rue des Savoises 11, 15, 17, parcelle N° 2409, section Plainpalais, propriété de la Fondation HBM Camille Martin (copropriété 55,22%).(28)662114-10-2008Accepté/eArrêté amendé et accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
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