Cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau
(PR 572-165)Stadtrat Genève (GE)12-09-2007
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau, prévue à l’article 15 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 572-165
- Cumenzament
- 12-09-2007
Referenzas & funtauna
- ID externa
- AD5E8ABB42DC5A92C125734F0028EDC9
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau, prévue à l’article 15 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).(7)662109-10-2007En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d’eau, prévue à l’article 15 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).(10)662127-11-2007Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0