Modification de limites de zones N° 29537
(PR 548-164)Stadtrat Genève (GE)04-04-2007
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 548-164
- Cumenzament
- 04-04-2007
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 23307582F75C9707C12572AD002D3D72
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.(6)662108-05-2007En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.(29)662125-06-2007Accepté/eArrêté amendé et accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0