Droit de superficie avenue Blanc/avenue de France
(PR 432-163)Stadtrat Genève (GE)14-09-2005
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l’octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d’un droit de superficie distinct et permanent sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, d’une surface d’environ 1891 m2, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction de deux immeubles et d’un parking souterrain.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 432-163
- Cumenzament
- 14-09-2005
Referenzas & funtauna
- ID externa
- A5454C3202A6B2F2C12570750052D01C
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l’octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d’un droit de superficie distinct et permanent sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, d’une surface d’environ 1891 m2, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction de deux immeubles et d’un parking souterrain.(8)662111-10-2005En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l’octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d’un droit de superficie distinct et permanent sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, d’une surface d’environ 1891 m2, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction de deux immeubles et d’un parking souterrain.(12)662114-02-2006Accepté/eRecommandation acceptée. Arrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0