Construction de logements au 38, rue Schaub

Name: Cronologia — Construction de logements au 38, rue Schaub
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 405-162)Proposition CA au CMAccepté/e

Stadtrat Genève (GE)06-04-2005

Profil

Titel cumplet: Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de la radiation des servitudes de restriction d’affectation et de restriction au droit de bâtir grevant la parcelle 415, feuille 27, section Petit-Saconnex, en faveur de la parcelle 435, même feuille, même commune, propriété de la Ville de Genève, sise 38, rue Schaub.
Tip: Proposition CA au CM
Status: Accepté/e
Parlament: Stadtrat Genève (GE)
Numer: PR 405-162
Cumenzament: 06-04-2005

Referenzas & funtauna

Tractandas

Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de la radiation des servitudes de restriction d’affectation et de restriction au droit de bâtir grevant la parcelle 415, feuille 27, section Petit-Saconnex, en faveur de la parcelle 435, même feuille, même commune, propriété de la Ville de Genève, sise 38, rue Schaub.(11)
662117-05-2005En commissionRenvoi à la commission des finances.
Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de la radiation des servitudes de restriction d’affectation et de restriction au droit de bâtir grevant la parcelle 415, feuille 27, section Petit-Saconnex, en faveur de la parcelle 435, même feuille, même commune, propriété de la Ville de Genève, sise 38, rue Schaub.(43)
662113-09-2005Accepté/eArrêté accepté.

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