Soutien à la msie en oeuvre des projets de l'assocation E3
(PR 311-161)Stadtrat Genève (GE)03-10-2003
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 8 octobre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 300 000 francs à titre de prêt sans intérêts pour soutenir la mise en œuvre des projets de l'association E3.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 311-161
- Cumenzament
- 03-10-2003
Referenzas & funtauna
- ID externa
- C8B83F5EA7E5E7BCC1256DB400239EE1
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 8 octobre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 300 000 francs à titre de prêt sans intérêts pour soutenir la mise en œuvre des projets de l'association E3.(9)662104-11-2003Accepté/eArrêté amendé et accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0