Radiation de servitudes en droit et en charge, grevant la parcelle 435 de Genève-Petit-Saconnex, pour permettre la construction d’un projet de logements.
(PR 1667-182)Stadtrat Genève (GE)18-12-2024
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2024 en vue de la radiation de servitudes en droit et en charge, grevant la parcelle 435 de Genève-Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, pour permettre la construction d’un projet de logements.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1667-182
- Cumenzament
- 18-12-2024
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 476568DFCDC1AF97C1258BF10030D9C5
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2024 en vue de la radiation de servitudes en droit et en charge, grevant la parcelle 435 de Genève-Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, pour permettre la construction d’un projet de logements.(13)662114-01-2025En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2024 en vue de la radiation de servitudes en droit et en charge, grevant la parcelle 435 de Genève-Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, pour permettre la construction d’un projet de logements.(16)662120-05-2025Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0