Travaux liés à la politique énergétique
(PR 157-159)Stadtrat Genève (GE)29-08-2001
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 157-159
- Cumenzament
- 29-08-2001
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 6E27E365C01A38F641256AAE0049D7C5
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(10)662109-10-2001En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(27)662119-02-2002En commissionRenvoi à la commission des travaux.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(37)662104-06-2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(29)662124-06-2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(60)662111-09-2002Accepté/eUrgence acceptée. Arrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(4)
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