Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la promesse de vente et d’achat de la parcelle N° 1377 pour le prix de 7 500 000 francs
(PR 1497-179)Stadtrat Genève (GE)15-12-2021
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2021 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la promesse de vente et d’achat de la parcelle N° 1377, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d’une surface de 3919 m2, sise avenue Eugène-Pittard 21, par Mme Maja Gabioud et MM. Maurice et Joseph Gabioud à la Société immobilière Champel-Falaises SA représentée par M. Jean Degaudenzi, pour le prix de 7 500 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1497-179
- Cumenzament
- 15-12-2021
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 2AD2743623370524C12587A5002A5B8E
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2021 en vue d’exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la promesse de vente et d’achat de la parcelle N° 1377, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d’une surface de 3919 m2, sise avenue Eugène-Pittard 21, par Mme Maja Gabioud et MM. Maurice et Joseph Gabioud à la Société immobilière Champel-Falaises SA représentée par M. Jean Degaudenzi, pour le prix de 7 500 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).(5)662118-12-2021Accepté/eDélibération acceptée en troisième débat.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0