Abrogation de l’arrêté créant le «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d’un règlement relatif au «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève»
(PR 1468-179)Stadtrat Genève (GE)16-06-2021
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2021 à soumettre au Conseil municipal en vue de l’abrogation de l’arrêté créant le «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d’un règlement relatif au «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève».
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1468-179
- Cumenzament
- 16-06-2021
Referenzas & funtauna
- ID externa
- D1C73B375E3FD4D3C12586F10029658E
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2021 à soumettre au Conseil municipal en vue de l’abrogation de l’arrêté créant le «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d’un règlement relatif au «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève».(22)662107-09-2021En commissionRenvoi direct à la commission des arts et de la culture.
- Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2021 à soumettre au Conseil municipal en vue de l’abrogation de l’arrêté créant le «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d’un règlement relatif au «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève».(11)662108-03-2022Accepté/eDélibération amendée acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0