Réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 et vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B
(PR 1375-177)Stadtrat Genève (GE)10-09-2019
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 10 septembre 2019 en vue de la réalisation:<br />– de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 établi par le bureau Géomètres associés Ney & Hurni SA;<br />– de la vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B d’une surface de 5 m2 et N° 5579B d’une surface de 307 m2, propriétés de la Ville de Genève, en réalisation du dossier de mutation N° 7/2019 au Cabinet d’investissements fonciers SA (CIF), permettant la réalisation complète d’un immeuble avec son emprise au sol, de logements LUP et de surfaces commerciales sis route de Vernier 113 à Vernier pour un montant global et forfaitaire de 900 000 francs.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1375-177
- Cumenzament
- 10-09-2019
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 180D1176CC435821C12584730039B39E
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 10 septembre 2019 en vue de la réalisation:<br />– de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 établi par le bureau Géomètres associés Ney & Hurni SA;<br />– de la vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B d’une surface de 5 m2 et N° 5579B d’une surface de 307 m2, propriétés de la Ville de Genève, en réalisation du dossier de mutation N° 7/2019 au Cabinet d’investissements fonciers SA (CIF), permettant la réalisation complète d’un immeuble avec son emprise au sol, de logements LUP et de surfaces commerciales sis route de Vernier 113 à Vernier pour un montant global et forfaitaire de 900 000 francs.662110-09-2019Reporté/eUrgence acceptée. Retirée de l'ordre du jour du 30.09.2019 par motion d'ordre.
- Proposition du Conseil administratif du 10 septembre 2019 en vue de la réalisation:<br />– de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 établi par le bureau Géomètres associés Ney & Hurni SA;<br />– de la vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B d’une surface de 5 m2 et N° 5579B d’une surface de 307 m2, propriétés de la Ville de Genève, en réalisation du dossier de mutation N° 7/2019 au Cabinet d’investissements fonciers SA (CIF), permettant la réalisation complète d’un immeuble avec son emprise au sol, de logements LUP et de surfaces commerciales sis route de Vernier 113 à Vernier pour un montant global et forfaitaire de 900 000 francs.662108-10-2019Accepté/eUrgence acceptée. Délibération amendée par le plénum acceptée.
Cronologia(3)
- Zurückgezogen
Urgence acceptée. Retirée de l'ordre du jour du 30.09.2019 par motion d'ordre.
- Eingereicht
- Zurückgezogen
Urgence acceptée. Retirée de l'ordre du jour du 30.09.2019 par motion d'ordre.
Documents(5)
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