Contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
(PR 1307-176)Stadtrat Genève (GE)27-06-2018
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1307-176
- Cumenzament
- 27-06-2018
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 4EA0682E1F7A33C0C12582B3004BE90C
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.(18)662111-09-2018En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.(10)662124-06-2019Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(5)
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