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Projet de construction de quinze logements au chemin Edouard-Tavan 8b

(PR 1277-175)Proposition CA au CMAccepté/e
Stadtrat Genève (GE)05-12-2017
Profil
Titel cumplet
Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).
Tip
Proposition CA au CM
Status
Accepté/e
Parlament
Stadtrat Genève (GE)
Numer
PR 1277-175
Cumenzament
05-12-2017
Referenzas & funtauna
ID externa
E9A8EE954E7F9306C12581E8003F9F82
Tractandas
  • Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(14)
    662116-01-2018En commissionRenvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
  • Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(22)
    662106-03-2018Reporté/eReporté.
  • Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(16)
    662120-03-2018Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
  • Eingereicht
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Datas: OpenParlData · CC BY 4.0