Cession au CFF des emprises relatives à l’extension souterraine de la gare Cornavin
(PR 1276-175)Stadtrat Genève (GE)28-11-2017
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de céder gratuitement à CFF SA les emprises nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement des voies ferrées en conséquence de l’extension souterraine de la gare de Cornavin, issues des parcelles N° 5354 de Genève-Petit-Saconnex et N° 438 de Pregny-Chambésy, propriétés de la Ville de Genève.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1276-175
- Cumenzament
- 28-11-2017
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 01C1A5C92A0889C6C12581E1003B0583
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de céder gratuitement à CFF SA les emprises nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement des voies ferrées en conséquence de l’extension souterraine de la gare de Cornavin, issues des parcelles N° 5354 de Genève-Petit-Saconnex et N° 438 de Pregny-Chambésy, propriétés de la Ville de Genève.(13)662116-01-2018En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de céder gratuitement à CFF SA les emprises nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement des voies ferrées en conséquence de l’extension souterraine de la gare de Cornavin, issues des parcelles N° 5354 de Genève-Petit-Saconnex et N° 438 de Pregny-Chambésy, propriétés de la Ville de Genève.(36)662111-09-2018Accepté/eUrgence acceptée. Délibération acceptée avec recommandation de la commission.
Cronologia(1)
- Eingereicht
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