Modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles
(PR 1244-175)Stadtrat Genève (GE)16-06-2017
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1244-175
- Cumenzament
- 16-06-2017
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 65B7F557B5A2BE4BC12581410028F476
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).(20)662112-09-2017En commissionRenvoi direct à la commission du logement.
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).(14)662116-10-2018Accepté/eDélibération amendée par la commission acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(4)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0