Travaux d’aménagement de la cession au domaine public communal et création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains
(PR 1224-174)Stadtrat Genève (GE)22-03-2017
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 1 045 600 francs et net de 419 000 francs, recettes déduites, soit:<br />– 741 700 francs brut destinés aux travaux d’aménagement de la cession au domaine public communal de la parcelle 5546 de Genève Petit-Saconnex, sise entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l’école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 599 000 francs (taxe d’équipement et participation des propriétaires des biens-fonds), soit un montant net de 142 700 francs; <br />– 303 900 francs brut destinés à la création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l’école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 27 600 francs (participation des propriétaires des biens-fonds et récupération de la TVA), soit un montant net de 276 300 francs.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1224-174
- Cumenzament
- 22-03-2017
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 6C5AAA5408DAD03BC12580E6002AD2F6
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 1 045 600 francs et net de 419 000 francs, recettes déduites, soit:<br />– 741 700 francs brut destinés aux travaux d’aménagement de la cession au domaine public communal de la parcelle 5546 de Genève Petit-Saconnex, sise entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l’école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 599 000 francs (taxe d’équipement et participation des propriétaires des biens-fonds), soit un montant net de 142 700 francs; <br />– 303 900 francs brut destinés à la création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l’école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 27 600 francs (participation des propriétaires des biens-fonds et récupération de la TVA), soit un montant net de 276 300 francs.(7)662116-05-2017En commissionRenvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
- Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l’ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 1 045 600 francs et net de 419 000 francs, recettes déduites, soit:<br />– 741 700 francs brut destinés aux travaux d’aménagement de la cession au domaine public communal de la parcelle 5546 de Genève Petit-Saconnex, sise entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l’école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 599 000 francs (taxe d’équipement et participation des propriétaires des biens-fonds), soit un montant net de 142 700 francs; <br />– 303 900 francs brut destinés à la création d’un nouveau réseau de collecteurs souterrains entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l’école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 27 600 francs (participation des propriétaires des biens-fonds et récupération de la TVA), soit un montant net de 276 300 francs.(21)662110-04-2018Accepté/eDélibérations acceptées.
Cronologia(1)
- Eingereicht
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