Modification des limites de zones sur le territoire de Genève, Carouge et Lancy dans le cadre de l’aménagement du PAV
(PR 1197-174)Stadtrat Genève (GE)31-08-2016
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 31 août 2016, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en vue de l’adoption d’un projet de délibération approuvant le projet de loi modifiant la loi relative à l’aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (10788).
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1197-174
- Cumenzament
- 31-08-2016
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 13BF4A902B651E72C12580180050502F
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 31 août 2016, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en vue de l’adoption d’un projet de délibération approuvant le projet de loi modifiant la loi relative à l’aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (10788).(8)662127-09-2016En commissionRenvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 31 août 2016, sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), en vue de l’adoption d’un projet de délibération approuvant le projet de loi modifiant la loi relative à l’aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (10788).(14)662122-11-2016Accepté/eDélibération amendée acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(4)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0