Constitution d’une servitude d’usage d’ascenseur et remplacement de l’ascenseur panoramique du Seujet
(PR 1193-174)Stadtrat Genève (GE)14-06-2016
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2016 en vue de: <br />– la constitution d’une servitude d’usage d’ascenseur et de passage, publics à pied et à cycles en faveur de la Ville de Genève grevant les parcelles Nos 4141 et 4142 de Genève, section Petit-Saconnex, sises quai du Seujet 20-22, propriétés de Mmes Latsis et de la Fondation Turidomus, en réalisation du plan de servitude établi par MBC Ingéo SA en date du 11 mai 2016; <br />– l’ouverture d’un crédit de 135 500 francs destiné à une subvention d’investissement octroyée à la Régie Foncière, représentante des propriétaires privés, pour une contrepartie unique et forfaitaire correspondant à la participation pour moitié de la Ville de Genève aux frais de remplacement de l’ascenseur panoramique du Seujet, sis quai du Seujet 22.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1193-174
- Cumenzament
- 14-06-2016
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 6F3F69DBE1AD7152C1257FCE00289104
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2016 en vue de: <br />– la constitution d’une servitude d’usage d’ascenseur et de passage, publics à pied et à cycles en faveur de la Ville de Genève grevant les parcelles Nos 4141 et 4142 de Genève, section Petit-Saconnex, sises quai du Seujet 20-22, propriétés de Mmes Latsis et de la Fondation Turidomus, en réalisation du plan de servitude établi par MBC Ingéo SA en date du 11 mai 2016; <br />– l’ouverture d’un crédit de 135 500 francs destiné à une subvention d’investissement octroyée à la Régie Foncière, représentante des propriétaires privés, pour une contrepartie unique et forfaitaire correspondant à la participation pour moitié de la Ville de Genève aux frais de remplacement de l’ascenseur panoramique du Seujet, sis quai du Seujet 22.(18)662113-09-2016Accepté/eDiscussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(4)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0