Projet de modification des limites de zones entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises
(PR 1155-173)Stadtrat Genève (GE)28-10-2015
Profil
- Titel cumplet
- Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones, qui prévoit le déclassement d'un ensemble de parcelles entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.
- Tip
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Numer
- PR 1155-173
- Cumenzament
- 28-10-2015
Referenzas & funtauna
- ID externa
- 345A7666EBF1C482C1257EE300369DFA
Tractandas
- Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones, qui prévoit le déclassement d'un ensemble de parcelles entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.(9)662119-01-2016En commissionRenvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 sur demande du Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones, qui prévoit le déclassement d'un ensemble de parcelles entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.(13)662108-03-2016Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Datas: OpenParlData · CC BY 4.0